Afin de préparer les décisions et d’assister l’exécutif dans la mise en œuvre de la politique définie par le Comité syndical, plusieurs commissions sont constituées au sein de celui-ci :
Commission Consultative des Services Publics Locaux
En application des disposions de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est instituée une Commission Consultative des Services Publics Locaux, ayant pour vocation de permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics confiés à des délégataires, d'être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.
Président de la commission : Philippe LOYEZ
Associations et autres structures représentatives des usagers | Représentants du Territoire d'énergie Cambrésis |
|---|---|
| - L’association Wimoov - L’association Vendegies Nature - L’association Club d’astronomie de Cambrai - Le CCI Hauts-de-France – Grand Hainaut - La Chambre des métiers et de l’artisanat - La Chambre de l’agriculture | - Damien PLATAUX - Jean-Marie MANNECHEZ - Didier CATTOEN - Edith HORNAIN - Fabien CARPENTIER - Michel HENNEQUART |
Commission d'Appel d'Offres
En application des disposions des articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, est instituée une Commission d’Appels d’Offres, chargée d’analyser et juger les offres remises dans le cadre des procédures formalisées définies par la réglementation sur les marchés publics.
Président de la commission : Philippe LOYEZ
| Titulaires | Suppléants |
|---|---|
| - Didier CATTOEN - Damien PLATAUX - Michel HENNEQUART - Anthony PENNEL - Jean-Marie MANNECHEZ | - Serge BLICQ - Edith HORNAIN - Jacques ARPIN - Fabien CARPENTIER - Georges FLAMENGT |
Commission en charge des Délégations de services publics
En application des disposions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, est instituée une Commission en charge des Délégations de services publics, chargée de l’ouverture et de l’analyse des candidatures et offres.
Président de la commission : Philippe LOYEZ
Titulaires | Suppléants |
|---|---|
| - Didier CATTOEN - Damien PLATAUX - Michel HENNEQUART - Anthony PENNEL - Jean-Marie MANNECHEZ | - Serge BLICQ - Edith HORNAIN - Jacques ARPIN - Fabien CARPENTIER - Georges FLAMENGT |
Commission Consultative Paritaire
En application des disposions de l’article L 2224-37-1 du du Code Général des Collectivités Territoriales, est instituée une Commission Consultative Paritaire « transition énergétique », ayant pour vocation de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et faciliter l'échange de données.
Président de la commission : Philippe LOYEZ
Représentants des EPCI | Représentants du Territoire d'énergie Cambrésis |
|---|---|
| - Romain MANESSE, représentant la CAC - Didier CATTOEN, représentant la CA2C - Georges FLAMENGT, représentant la CCPS - Laurence HENNEBERT, représentant la CCPM | - Bruno MANNEL - Fabien CARPENTIER - Anthony PENNEL - Damien PLATAUX |
Commissions thématiques
Les commissions thématiques facultatives sont créées par délibération du Comité syndical au regard des compétences qu’exerce le syndicat. Elles émettent des avis consultatifs et formulent des propositions.
Elles sont composées des Vice-présidents.
Commission « Finances et évolutions statutaires »
Elle examine les sujets liés aux finances et à l’évolution du Syndicat : budget, recettes et dépenses, évolution des compétences ou du périmètre, ainsi que les modifications des statuts.
Commission « Renouvellement des cahiers des charges de concession »
Elle intervient lors du renouvellement des contrats de concession et peut examiner les projets d’avenants, d’accords ou de conventions conclus avec les concessionnaires.
Commission « Programmation de travaux »
Elle participe à la programmation des travaux du Syndicat et peut être consultée sur leur financement, leur organisation et leurs modalités de réalisation.