2026_C46 - Autorisation de programme et crédits de paiement : mise à jour
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Retrouvez les délibérations du Comité Syndical classées par année
2026_C45 - Délibération modificative budgétaire n°2
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2026_C51 - Convention, dite "Convention supports intermédiaires", portant sur les mesures de sécurité et d'information à…
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2026_C50 - Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité Basse Tension…
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2026_C49 - Eclairage public - Transfert de compétence - Compétence optionnelle 2.3
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2026_C48 - Délégations du Président et du Bureau syndical - Abrogation de la délibération 2026_C28
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2026_C47 - Règlement Budgétaire et Financier - Abrogation de la délibération 2026_C29 - Mise en place du RBF pour…
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2026_C44 - Agence France Locale - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
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2026_C43 - Autorisation de dépenses et imputation aux comptes 6232 "Fêtes et cérémonies", 6234 "réceptions", 6238…
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2026_C42 - Mode de recouvrement des charges syndicales
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2026_C41 - Frais liés à l'exercice du mandat d'élus - Délibération annuelle encadrant la mise à disposition d'un…
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2026_C40 - Frais liés à l'exercice des mandats d'élus - Fixation des modalités de présentation des demandes de…
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2026_C39 - Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents
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2026_C38 - Commissions facultatives : création et composition de commissions permanentes, et désignation de leurs…
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2026_C37 - Désignation des membres de la Commission Consultative Paritaire visant à coordonner l'action de ses membres…
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2026_C36 - Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public
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2026_C35 - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
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2026_C34 - Commission consultative des services publics locaux : fixation du nombre de représentants du TE Cambrésis,…
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2026_C33 - Règlement intérieur des instances délibératives et commissions du Territoire d'énergie Cambrésis
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2026_C32 - Approbation du procès-verbal du 21.05.2026
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2026_C31 - Mise à jour de l'autorisation de programme et crédits de paiement
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2026_C30 - Délibération modificative budgétaire
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2026_C29 - Règlement budgétaire et financier (RBF) 2026-2032
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2026_C28 - Délégations du/de la président(e) et du Bureau syndical
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